Conditions Générales de Ventes
1 - Validation des Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site http://creafleuryna.free.fr. Toute commande effectuée auprès de la société doit obligatoirement entraîner la validation par l'Acheteur des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.
Le site est la propriété exclusive de la société CréaFleuryna en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits s’y afférant.
2 - Disponibilités
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité immédiate de produit après passation de votre commande, CréaFleuryna s'engage à vous en informer par mail afin de vous indiquer le nouveau délai de livraison de votre commande.
Si CréaFleuryna se trouve dans l’incapacité de fournir la marchandise commandée, suite à une rupture de stock définitive chez un de ses fournisseurs, la Société s’engage à prévenir immédiatement le client par mail afin d'envisager le remplacement par un produit de même qualité et de même valeur avec une livraison dans les meilleurs délais ou d'envisager le remboursement de l'aticle en rupture définitive. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles en rupture définitive ou si vous souhaitez attendre que votre commande soit complète pour l’expédition.
3 - Fabrication
Nous vous proposons des articles personnalisables.
De ce fait, si l'article, comme indiqué sur le site, est en stock, nous lancerons la fabrication aussitôt la réception de votre règlement pour une livraison dans les meilleurs délais.
4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( TVA de 20 % ) hors participation aux frais d’envoi.
Les frais d’envoi vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon la variation tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande sur le site internet.
La responsabilité de la société CréaFleuryna ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites, celle-ci se réserve le droit de modification sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de CréaFleuryna jusqu’au complet paiement du prix.
Les frais d’envoi vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment selon la variation tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande sur le site internet.
La responsabilité de la société CréaFleuryna ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites, celle-ci se réserve le droit de modification sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de CréaFleuryna jusqu’au complet paiement du prix.
5 - Règlement
Le règlement de vos achats s’effectue : – soit par paypal – Soit par chèque bancaire à l’ordre de FLEURY – soit par virement Bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France.
Toute commande payée par Paypal, par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement de celui-ci par CréaFleuryna.
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du site sécurisé de Paypal.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
CréaFleuryna se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un contentieux relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre problème de règlement.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France.
Toute commande payée par Paypal, par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement de celui-ci par CréaFleuryna.
Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du site sécurisé de Paypal.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
CréaFleuryna se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un contentieux relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre problème de règlement.
6 - Livraison
Concernant les délais, CréaFleuryna s'engage à remettre la commande à un transporteur entre 4 et 10 jours ouvrés (selon les stocks) à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits ou les virements.
Pour les règlements par chèque, le délai du traitement de la commande débutera uniquement dès réception du chèque par CréaFleuryna.
La livraison en France métropolitaine est généralement effectuée par un choix de transport différent en fonction du poids et du volume de la marchandise.
Dans le but de sécuriser tous les envois, un tee-shirt ou une plaque sont envoyés dans une grande enveloppe avec protection intérieure avec numéro de suivi.
Pour les plus grosses commandes, les articles sont envoyés par Colis avec colissimo.
Le délai de livraison donné à titre indicatif est celui annoncé par nos transporteurs ( 48h en moyenne jours ouvrés).
Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste la plus proche.
Vos commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez inscrite sur le bon de commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.
Le délai court à partir du paiement intégral de la commande.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Dans le cadre de votre livraison, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur, et vous informerez également le transporteur, dans les 48h suivant la livraison.
Au moindre problème à la réception, nous vous invitons à nous prévenir également par courrier dans un délai de 48h par lettre à FLEURY CréaFleuryna, 3 Bis Chemin de la Prelle, 88210 BAN DE SAPT ( Copie par E-mail à creafleuryna@orange.fr ) des défauts apparents ( colis endommagé, produits cassés ... ).
Il est indispensable que vous conserviez les éléments en l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballages compris).
Pour les règlements par chèque, le délai du traitement de la commande débutera uniquement dès réception du chèque par CréaFleuryna.
La livraison en France métropolitaine est généralement effectuée par un choix de transport différent en fonction du poids et du volume de la marchandise.
Dans le but de sécuriser tous les envois, un tee-shirt ou une plaque sont envoyés dans une grande enveloppe avec protection intérieure avec numéro de suivi.
Pour les plus grosses commandes, les articles sont envoyés par Colis avec colissimo.
Le délai de livraison donné à titre indicatif est celui annoncé par nos transporteurs ( 48h en moyenne jours ouvrés).
Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste la plus proche.
Vos commandes vous seront livrées à l’adresse que vous aurez inscrite sur le bon de commande.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.
Le délai court à partir du paiement intégral de la commande.
Les retards éventuels de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Dans le cadre de votre livraison, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur, et vous informerez également le transporteur, dans les 48h suivant la livraison.
Au moindre problème à la réception, nous vous invitons à nous prévenir également par courrier dans un délai de 48h par lettre à FLEURY CréaFleuryna, 3 Bis Chemin de la Prelle, 88210 BAN DE SAPT ( Copie par E-mail à creafleuryna@orange.fr ) des défauts apparents ( colis endommagé, produits cassés ... ).
Il est indispensable que vous conserviez les éléments en l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballages compris).
7 - Faculté de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles sauf pas pour les articles personnalisés.
Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement ou l'échange d'un ou de vos articles ( hors frais de port ) (par chèque bancaire ou sous forme d’avoir valable 1 mois)
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande écrite par Email adressée à : creafleuryna@orange.fr.
Vous devrez mentionner votre nom, prénom, numéro de commande, ou facture et numéro de téléphone et indiquer la raison du retour.
CREAFLEURYNA vous enverra un numéro de retour à noter impérativement sur votre facture et à joindre au colis.
Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable ainsi que ce numéro.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réceptionné par nos soins en bon état, tel que livré par notre société.
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuel, housse de protection etc...) avec leur emballage et pour le consommable à leur longueur, poids, nature initiaux.
Le remboursement et l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit et que les conditions ci-avant soient respectées.
Les articles doivent être retournés en excellent état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
- Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (erreur lors de la préparation de votre commande, preuve à l'appui sur la facture), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge.
Idem, les articles doivent être retournés en excellent état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.
Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé ( uniquement pour les commandes comportant une erreur de notre part ).
Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.
Adresse de retour : FLEURY Hervé CréaFleuryna, 3 Bis Chemin de la Prelle, 88210 BAN DE SAPT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable par mail à creafleuryna@orange.fr.
Ce délai de 7 jours expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement ou l'échange d'un ou de vos articles ( hors frais de port ) (par chèque bancaire ou sous forme d’avoir valable 1 mois)
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande écrite par Email adressée à : creafleuryna@orange.fr.
Vous devrez mentionner votre nom, prénom, numéro de commande, ou facture et numéro de téléphone et indiquer la raison du retour.
CREAFLEURYNA vous enverra un numéro de retour à noter impérativement sur votre facture et à joindre au colis.
Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable ainsi que ce numéro.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réceptionné par nos soins en bon état, tel que livré par notre société.
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuel, housse de protection etc...) avec leur emballage et pour le consommable à leur longueur, poids, nature initiaux.
Le remboursement et l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit et que les conditions ci-avant soient respectées.
Les articles doivent être retournés en excellent état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
- Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (erreur lors de la préparation de votre commande, preuve à l'appui sur la facture), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge.
Idem, les articles doivent être retournés en excellent état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.
Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé ( uniquement pour les commandes comportant une erreur de notre part ).
Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.
Adresse de retour : FLEURY Hervé CréaFleuryna, 3 Bis Chemin de la Prelle, 88210 BAN DE SAPT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable par mail à creafleuryna@orange.fr.
Ce délai de 7 jours expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
8 - Litiges
Le présent contrat étant soumis au droit Français, CréaFleuryna ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels, qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
9 - Loi Informatique et Infomations Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Notre société s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne au service clientèle à creafleuryna@orange.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.
En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre newsletters à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu.
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10 - Modification des Conditions Générales de Ventes
CréaFleuryna se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.